Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site internet La Cabane des Petits Koalas est édité par la société SASU Les P’tits Koellya, dont le siège social est situé :
- Adresse : 20 rue des États-Unis, 69800 Saint-Priest, France
- Email : contact*at*petitskoalas.fr
- Téléphone : 06.80.65.65.55
- Immatriculation au RCS, numéro : 898 765 268 R.C.S. Lyon
- Directrice de publication : Mme Céline VERRIER, en qualité de gérante.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par : OVH
3. Conception et développement du site
Le site web La Cabane des Petits Koalas a été conçu et développé par :
- Nom de l’agence : Coclidée
- Adresse : 237 impasse de la Riaille 26790 Rochegude
- Email : contact*at*coclidee.com
- Téléphone : 06 89 28 73 32
- Site web : https://coclidee.com
L’agence assure la mise en place et l’optimisation du site internet.
4. Activité de l’entreprise
La micro-crèche La Cabane des Petits Koalas est une structure d’accueil pour les jeunes enfants âgés de 10 semaines à 4 ans révolus. Elle fonctionne selon les réglementations du Code de la Santé Publique et est soumise aux obligations légales des établissements d’accueil du jeune enfant, notamment :
- Décret n°2000-762 du 1er août 2000
- Décret n°2007-230 du 20 février 2007
- Décret n°2010-613 du 7 juin 2010
- Décret n°2021-1131 du 30 août 2021
L’établissement garantit un accueil inclusif des enfants en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques, conformément à la réglementation en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site La Cabane des Petits Koalas (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la SASU La Cabane des Petits Koalas, sauf mention contraire.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée du contenu est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Gestion des cookies
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7. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
- Responsable du traitement : Mme Céline VERRIER
- Email de contact : contact*at*petitskoalas.fr
Les données collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et de la communication avec les familles.
📌 Droit d’accès, de rectification et de suppression des données : Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles.
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8. Responsabilité
La SASU Les P’tits Koellya s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur son site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Cabane des Petits Koalas décline toute responsabilité quant au contenu ou aux politiques de confidentialité de ces sites externes.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence revient aux tribunaux du ressort de Lyon.
🔹 Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour : 28/03/2025